Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) · RS 812.212.5

Art. 9 OPuMPublicité de marque

Section 2 Publicité destinée aux professionnels

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque la publicité a pour seule fonction de rappeler une marque, on indiquera exclusivement le nom de la préparation, avec mention ou non du titulaire de l’autorisation et des principes actifs.