Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) · RS 812.212.5

Art. 9 OPuMPublicité de marque

Section 2 Publicité destinée aux professionnels

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque la publicité a pour seule fonction de rappeler une marque, on indiquera exclusivement le nom de la préparation, avec mention ou non du titulaire de l’autorisation et des principes actifs.

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