Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) · RS 812.212.5

Art. 3 OPuMDestinataires de la publicité destinée aux professionnels

Section 2 Publicité destinée aux professionnels

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les destinataires de la publicité destinée aux professionnels sont, dans les limites de leur habilitation à prescrire, à remettre ou à utiliser des médicaments:

a.
les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les chiropraticiens;
b.
les pharmaciens;
c.
les droguistes;
d.
les autres personnes visées aux art. 24 et 25 LPTh;
e.
les personnes visées à l’art. 52, al. 2, de l’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)7.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3713).
  2. RS 812.212.21