Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) · RS 812.212.5

Art. 3 OPuMDestinataires de la publicité destinée aux professionnels

Section 2 Publicité destinée aux professionnels

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les destinataires de la publicité destinée aux professionnels sont, dans les limites de leur habilitation à prescrire, à remettre ou à utiliser des médicaments:

a.
les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les chiropraticiens;
b.
les pharmaciens;
c.
les droguistes;
d.
les autres personnes visées aux art. 24 et 25 LPTh;
e.
les personnes visées à l’art. 52, al. 2, de l’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)7.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3713).
  2. RS 812.212.21

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