Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA) · RS 916.010

Art. 1 OPVABut

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance a pour but d’augmenter les recettes commerciales de l’agriculture suisse par l’octroi d’aides financières; elle vise notamment:

a.
à accroître la consommation de produits agricoles suisses par rapport aux produits concurrents et aux produits de substitution étrangers;
b.
à faire basculer les préférences des consommateurs vers des produits agricoles suisses générant une création de valeur aussi grande que possible;
c.
à maintenir et à développer les exportations de produits agricoles suisses;
d.
à prospecter de nouveaux marchés à l’étranger et à diversifier les exportations de produits agricoles suisses;
e.
à faire connaitre les prestations d’intérêt public fournies par l’agriculture suisse.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115).

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