Art. 4 OPVACoûts imputables

¹Sont réputées imputables les dépenses effectivement occasionnées dans le cadre de l’art. 1a, al. 1, et nécessaires à la réalisation adéquate des mesures de promotion des ventes.

²Les frais de personnel directement liés au projet, y compris les coûts des places de travail, sont imputables. Une limite peut être fixée au montant maximal imputable.

³Seuls les coûts directement liés à la réalisation du projet et nécessaires à la mise en œuvre des mesures visées à l’art. 1a, al. 1, sont imputables.

⁴Les dépenses suivantes ne sont pas imputables:

a.

les réserves, les provisions et les amortissements;

b.

les frais et les jetons de présence des responsables qui ne sont pas directement nécessaires à la mise en œuvre des mesures visées à l’art. 1a, al. 1;

c.

les frais de recrutement de personnel, de formation et de formation continue internes ainsi que les événements à l’intention du personnel;

d.

les cotisations.