Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA) · RS 916.010

Art. 1a OPVAMesures soutenues

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont soutenus les projets incluant notamment les mesures suivantes:

a.
la conception, la production et la diffusion de la publicité de base, des mesures de marketing direct et de la communication électronique;
b.
les mesures prises dans le domaine des relations publiques;
c.
la participation à des foires, des expositions, des manifestations et des activités de parrainage;
d.
les activités de promotion des ventes dans les points de vente;
e.
la présentation et le design d’emballages communs, à condition que ces derniers assurent l’identification de la provenance suisse;
f.
les projets d’étude de marché et le contrôle marketing.

2Sont soutenus les projets communs portés par plusieurs personnes physiques ou morales. Ne sont pas soutenus les projets de particuliers.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115).

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