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Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411
Titre 2 Procédure d’inscription Chapitre 3 Examen, approbation et publication des inscriptions
1Les inscriptions sont publiées sous forme électronique dans la Feuille officielle suisse du commerce.
2L’OFRC attribue à chaque inscription un numéro d’annonce et détermine la date de publication.
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