Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411

Art. 89 ORCRévision, organe de révision, dissolution et radiation

Titre 3 Dispositions spéciales concernant l’inscription Chapitre 6 Société coopérative

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La révision, l’organe de révision, la dissolution, la révocation de la dissolution et la radiation de la société coopérative sont régis par les dispositions relatives à la société anonyme, qui s’appliquent par analogie.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 89 ORC, du plus récent au plus ancien.