La révision, l’organe de révision, la dissolution, la révocation de la dissolution et la radiation de la société coopérative sont régis par les dispositions relatives à la société anonyme, qui s’appliquent par analogie.
Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411
Art. 89 ORCRévision, organe de révision, dissolution et radiation
Titre 3 Dispositions spéciales concernant l’inscription Chapitre 6 Société coopérative
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 89 ORC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1