Art. 1 ORésDAlanObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale.³

²La présente ordonnance ne s’applique pas:

a.

aux principes actifs d’origine biologique utilisés dans les médicaments vétérinaires et destinés à une immunisation active ou passive ou à un diagnostic du statut immunitaire;

b.

aux contaminants au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les contaminants⁴;

c.

aux denrées alimentaires provenant d’animaux qui ont reçu, lors d’essais cliniques, des substances pharmacologiquement actives non autorisées.