Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan) · RS 817.022.13

Art. 3 ORésDAlanLimites maximales de résidus

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives dans des denrées alimentaires d’origine animale et la classification de ces substances sont fixées dans la liste 1 de l’annexe.

2Les limites maximales de résidus d’additifs pour l’alimentation animale visés à l’art. 3, al. 2, let. h, et à l’art. 25, al. 1, let. b et e, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux (OSALA)5 admis dans les denrées alimentaires d’origine animale sont fixées dans la liste 2 de l’annexe.

3Les limites maximales de résidus d’additifs utilisés dans l’alimentation animale, comme les coccidiostatiques et les histomonostatiques, résultant du transfert inévitable de ces additifs dans les denrées alimentaires d’origine animale, sont fixées dans la liste 3 de l’annexe.

4Les substances interdites sont inscrites dans la liste 4 de l’annexe.

5Les valeurs de référence sont inscrites dans la liste 5 de l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.307