Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan) · RS 817.022.13

Art. 7d ORésDAlanDisposition transitoire relative à la modification du 26 novembre 2025

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les résidus de substances pharmacologiquement actives non conformes à la modification du 26 novembre 2025 relative à la liste 1 de l’annexe ne doivent plus être présents dans les denrées alimentaires d’origine animale à partir du 1er juillet 2026.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 808).