Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan) · RS 817.022.13

Art. 7 ORésDAlanDisposition transitoire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les résidus de substances actives qui figuraient jusqu’à présent dans les listes a et b de l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires6 et qui ne sont pas mentionnées dans la liste 1 ne seront plus admis à partir du 1er janvier 2021 dans les denrées alimentaires d’origine animale.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.27