Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan) · RS 817.022.13

Art. 5 ORésDAlanActualisation de l’annexe

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) adapte régulièrement l’annexe à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.