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Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 4a Identification des personnes physiques titulaires de droits sur des immeubles au moyen du numéro AVS
Le DFJP et le DDPS règlent conjointement les aspects techniques, notamment en ce qui concerne:
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