1Toute personne physique titulaire d’un droit sur un immeuble inscrit dans le grand livre est enregistrée avec son numéro AVS dans le registre des identifiants de personnes du registre foncier informatisé. Le numéro AVS ne peut figurer ni dans le grand livre ni dans le journal ni dans les registres accessoires prévus à l’art. 13.
2Les données enregistrées dans le registre des identifiants de personnes sont reliées aux écritures correspondantes du grand livre. À des fins d’identification, elles peuvent être reliées aux écritures des registres accessoires prévus à l’art. 13.
3Le registre des identifiants de personnes contient, pour toute personne inscrite:
- a.
- le nom et le nom de célibataire s’il s’en distingue, les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe et la nationalité;
- b.
- le numéro AVS;
- c.
- le statut de l’enregistrement du numéro AVS;
- d.
- la référence technique nécessaire à la mise en relation avec le grand livre, avec les registres accessoires prévus à l’art. 13 et avec les sources de données.