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Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Tenue et contenu du registre foncier
1L’office du registre foncier peut tenir un registre des adresses des ayants droit et d’autres registres accessoires tels que des registres des rues ou des bâtiments.
2Il peut prélever les données destinées à ces registres auprès d’autres systèmes d’informations.
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