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Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Tenue et contenu du registre foncier
Dans le registre foncier tenu sur papier, le registre des propriétaires contient le nom des propriétaires inscrits par ordre alphabétique et la désignation des immeubles qui leur appartiennent.
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