Art. 1 Org LRHComposition

¹La commission d’éthique de la recherche (commission d’éthique) est constituée au moins:

a.

de personnes disposant de connaissances spécifiques attestées dans les domaines suivants:

1.

médecine,

2.

psychologie,

3.

soins,

4.

pharmacie ou médecine pharmaceutique,

5.

biologie,

6.

biostatistique,

7.

éthique,

8.

droit, protection des données incluse,

9.

technologies de l’information dans le domaine de la santé, et

b.

d’une ou de plusieurs personnes représentant les patients.²

²Les deux sexes et les groupes professionnels doivent être représentés équitablement au sein de la commission d’éthique.

³La commission d’éthique compétente doit avoir des connaissances des conditions locales dans son domaine de compétence.

⁴Elle fait appel à des experts externes si les connaissances spécifiques requises pour l’appréciation d’un projet de recherche font défaut.