Ordonnance d'organisation concernant la LRH (Org LRH) · RS 810.308

Art. 2 Org LRHExigences à l’égard des membres

Chapitre 1 Commission d’éthique de la recherche

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres de la commission d’éthique doivent, au début de leur activité, suivre une formation concernant les tâches de la commission d’éthique et les principes en matière d’évaluation de projets de recherche; ils veillent à se perfectionner régulièrement dans ces domaines.

2Les membres visés à l’art. 1, al. 1, let. a, ch. 1 à 3, doivent avoir de l’expérience dans la réalisation de projets de recherche.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 324).