Ordonnance d'organisation concernant la LRH (Org LRH) · RS 810.308

Art. 4 Org LRHRécusation

Chapitre 1 Commission d’éthique de la recherche

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres de la commission d’éthique se récusent, quand:

a.
ils prennent part eux-mêmes au projet de recherche ou que, pour d’autres raisons, ils y ont un intérêt personnel;
b.
des personnes auxquelles ils sont habilités à donner des instructions, aux ordres desquelles ils sont soumis ou avec lesquelles ils sont personnellement liés prennent part au projet de recherche, ou quand
c.
ils sont impliqués dans le projet pour d’autres raisons.

2Les membres impliqués ne peuvent pas prendre part aux délibérations ni à la prise de décision concernant l’objet en question.