Ordonnance d'organisation concernant la LRH (Org LRH) · RS 810.308

Art. 9 Org LRHObligation de déclarer

Chapitre 1 Commission d’éthique de la recherche

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’autorité cantonale de surveillance déclare à l’organe de coordination visé à l’art. 10 quelle est la commission d’éthique compétente.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 324).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.