Art. 3 Org LRHSecrétariat scientifique

¹Les personnes qui travaillent au secrétariat scientifique doivent avoir:

a.⁴

accompli des hautes études;

b.

une formation suffisante en matière de bonnes pratiques cliniques;

c.

des connaissances sur les méthodes scientifiques des projets de recherche sur l’être humain, et

d.

des connaissances sur les conditions légales s’appliquant à la recherche sur l’être humain.

²Les ressources en personnel du secrétariat scientifique sont calculées de manière à:

a.

assurer une disponibilité suffisante pour la commission et les requérants, et

b.

garantir le respect des délais de procédure.