Ordonnance d'organisation concernant la LRH (Org LRH) · RS 810.308

Art. 3 Org LRHSecrétariat scientifique

Chapitre 1 Commission d’éthique de la recherche

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui travaillent au secrétariat scientifique doivent avoir:

a.4
accompli des hautes études;
b.
une formation suffisante en matière de bonnes pratiques cliniques;
c.
des connaissances sur les méthodes scientifiques des projets de recherche sur l’être humain, et
d.
des connaissances sur les conditions légales s’appliquant à la recherche sur l’être humain.

2Les ressources en personnel du secrétariat scientifique sont calculées de manière à:

a.
assurer une disponibilité suffisante pour la commission et les requérants, et
b.
garantir le respect des délais de procédure.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 324, 583).