Art. 11 OROPDÉléments neutres

Pour déterminer si un produit est originaire, il n’est pas nécessaire d’établir l’origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

a.

énergie et combustibles;

b.

installations et équipements;

c.

machines et outils;

d.

marchandises qui n’entrent pas ou ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.