Art. 7 OROPDOuvraisons ou transformations insuffisantes

¹Sont considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire les ouvraisons ou transformations suivantes, que les conditions de l’art. 6, al. 1 à 4, soient ou non remplies:

a.

les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage;

b.

le fractionnement ou l’assemblage de colis;

c.

le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, ainsi que l’élimination d’oxydes, d’huiles, de peinture ou d’autres revêtements;

d.¹⁹

le repassage ou le pressage des textiles;

e.

les opérations simples de peinture et de polissage;

f.

le décorticage et la mouture partielle ou totale du riz, ainsi que le lissage et le glaçage des céréales et du riz;

g.

les opérations consistant à colorer ou à aromatiser le sucre, ou à le mouler en morceaux, et la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;

h.

l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes;

i.²⁰

l’aiguisage, le simple ponçage ou le simple coupage;

j.

le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l’assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);

k.

la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;

l.

l’apposition ou l’impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d’étiquettes, de logos ou d’autres signes distinctifs similaires;

m.

le simple mélange de produits, même de nature différente;

n.

la simple addition d’eau, la dilution, la déshydratation ou la dénaturation des produits;

o.

le simple assemblage de pièces visant à constituer un produit complet, ou le démontage de produits en pièces;

p.

la combinaison de deux ou plusieurs des opérations visées aux let. a à o;

q.

l’abattage des animaux.

²Aux fins de l’al. 1, les opérations sont qualifiées de simples si elles ne nécessitent ni qualifications particulières, ni machines, appareils ou outils fabriqués ou installés spécialement pour leur réalisation. Cependant, un simple mélange n’inclut pas les réactions chimiques.