Art. 8 ORRChimPreuve concernant les connaissances techniques

¹Le permis est délivré à toute personne ayant prouvé, au cours d’un examen, qu’elle dispose des connaissances nécessaires à l’activité prévue en ce qui concerne:

a.

les bases de l’écologie et de la toxicologie;

b.

la législation sur la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs;

c.

les mesures visant à protéger l’environnement et la santé;

d.

l’impact environnemental ainsi que l’emploi et l’élimination corrects des substances, des préparations et des objets;

e.

les appareils et leur maniement correct.

²Les permis correspondants des pays membres de l’UE ou de l’AELE sont assimilés aux permis suisses, sous réserve des dispositions en matière de permis pour l’emploi de phytosanitaires.²⁴

³Le département compétent ou un organe qu’il désigne décide, à la demande d’une école ou d’une institution de formation professionnelle, si un diplôme déterminé peut être considéré comme équivalent à un permis. Une telle équivalence est exclue pour l’emploi de produits phytosanitaires.²⁵

⁴Le département compétent détermine l’organe habilité à reconnaître une expérience professionnelle comme équivalente à un permis et fixe les conditions qui doivent être remplies pour cette reconnaissance. Une telle équivalence est exclue pour l’emploi de produits phytosanitaires.²⁶

⁵Les art. 9 à 11 valent par analogie pour:

a.

les permis des pays membres de l’UE et de l’AELE (al. 2);

b.

les diplômes considérés comme équivalents à un permis (al. 3);

c.

l’expérience professionnelle reconnue comme équivalente à un permis (al. 4).