Art. 57 OSDébit pour l’assurance-maladie et l’assurance-accidents

¹Si, outre l’assurance sur la vie, une entreprise d’assurance exploite l’assurance-maladie et l’assurance-accidents, le montant du débit pour ces deux branches est calculé selon les règles relatives au débit pour l’assurance-maladie et l’assurance-accidents.

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