Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 60 OSet 61

Titre 4 Provisions techniques et fortune liée Chapitre 1 Provisions techniques Section 2 Assurance sur la vie

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).