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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 4 Provisions techniques et fortune liée Chapitre 2a Fortune liée Section 1 Généralités
La FINMA édicte des prescriptions concernant le prêt de valeurs mobilières (securities lending) et les opérations de mise ou de prise en pension (repo, reverse repo) effectués par les entreprises d’assurance, en particulier en ce qui concerne:
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