Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2

Art. 3 OSCi-DEFRProjets de promotion de la biodiversité régionale et de la qualité du paysage

Chapitre 1 Nombre de jours de service par année pour les affectations auprès d’exploitations agricoles Section 1 Exploitations agricoles hors exploitations de pâturages communautaires et d’estivage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 6, al. 1, let. a, ch. 5, OSCi)

Le nombre de jours de service auquel un établissement d’affectation a droit pour l’exécution de projets de promotion de la biodiversité régionale et de la qualité du paysage au sens de l’art. 78 OPD10 se calcule comme suit: contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage divisée par 2000, puis multipliée par 7.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2024 635).
  2. RS 910.13