Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2

Art. 5 OSCi-DEFR

Chapitre 1 Nombre de jours de service par année pour les affectations auprès d’exploitations agricoles Section 1 Exploitations agricoles hors exploitations de pâturages communautaires et d’estivage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 635).