Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 635).
Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2
Art. 5 OSCi-DEFR
Chapitre 1 Nombre de jours de service par année pour les affectations auprès d’exploitations agricoles Section 1 Exploitations agricoles hors exploitations de pâturages communautaires et d’estivage
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé