Art. 97a OSCiMatériel remis en prêt à des établissements d’affectation pour leur identification

(art. 40a LSC)

¹Le CIVI peut remettre des tableaux signalétiques en prêt à tous les établissements d’affectation.

²Il peut remettre le matériel de prêt suivant aux établissements d’affectation à titre d’identification lorsqu’il s’agit d’affectations de groupe:

a.

vêtements de pluie;

b.

colonnes d’information;

c.

autres objets appropriés pour l’identification des établissements d’affectation.

³L’établissement d’affectation assume les frais découlant des compléments d’information spécifiques que doivent comporter les tableaux signalétiques et les colonnes d’information.

⁴Le matériel remis en prêt demeure propriété de la Confédération. Les établissements d’affectation veillent à leur entretien. En cas de besoin, le CIVI peut fournir du matériel de remplacement.

⁵Les établissements d’affectation mettent à disposition des personnes en service des vêtements de pluie en prêt et les reprennent à la fin de l’affectation.

⁶Les établissements d’affectation et les personnes en service ne doivent utiliser le matériel en prêt que pour accomplir des activités dans le cadre du service civil; il leur est interdit de le vendre ou de le mettre en gage.

⁷Le CIVI édicte des instructions relatives à la restitution du matériel de prêt.