Art. 1 OSEPObjet, champ d’application, définitions et droit applicable

¹La présente ordonnance règle la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché ultérieure des équipements sous pression et ensembles selon la directive 2014/68/UE (directive UE sur les équipements sous pression)⁵ et la surveillance du marché de ces produits.

²Le champ d’application est régi par l’art. 1 de la directive UE sur les équipements sous pression.

³Les définitions applicables figurent à l’art. 2 de la directive UE sur les équipements sous pression. Les définitions mentionnées à l’art. 2, par. 24 à 26, sont à comprendre au sens de la législation suisse sur la sécurité des produits et sur l’accréditation. Les équivalences terminologiques répertoriées en annexe au ch. 1 s’appliquent également.

⁴Lorsque la présente ordonnance renvoie à des dispositions de la directive UE sur les équipements sous pression qui elles-mêmes renvoient à d’autres textes du droit de l’UE, le droit applicable est le droit suisse sur la base des correspondances indiquées en annexe au ch. 2.

⁵Sauf dispositions particulières de la présente ordonnance, les dispositions de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)⁶ s’appliquent aux équipements sous pression et ensembles.