Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP) · RS 930.114

Art. 7 OSEPAbrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ordonnance du 20 novembre 2002 relative aux équipements sous pression12 est abrogée.

2…13

Historique et notes (2)
  1. [RO 2003 38, 2010 2583 annexe 4 ch. II 5, 2015 1903 annexe 6 ch. 6]
  2. La mod. peut être consultée au RO 2016 233.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.