Ordonnance sur les équipements sous pression (OSEP) · RS 930.114

Art. 7 OSEPAbrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 19 juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 20 novembre 2002 relative aux équipements sous pression12 est abrogée.

2…13

Historique et notes (2)
  1. [RO 2003 38, 2010 2583 annexe 4 ch. II 5, 2015 1903 annexe 6 ch. 6]
  2. La mod. peut être consultée au RO 2016 233.