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Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11
Titre 2 Exigences concernant la fourniture de services financiers Chapitre 2 Organisation Section 2 Conflits d’intérêts et obligations y afférentes
(art. 27, al. 1, LSFin)
Par collaborateurs du prestataire de services financiers, on entend aussi les membres de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle, les membres de l’organe responsable de la gestion, les associés indéfiniment responsables et les personnes exerçant des fonctions similaires.
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