Art. 49 OSFinApplication par analogie des exceptions en matière d’admission à la négociation

(art. 38, al. 2, LSFin)

Les exceptions suivantes à l’obligation de publier un prospectus valent aussi pour l’admission à la négociation:

a.

art. 37, al. 1, let. a à g, LSFin, dans la mesure où des valeurs mobilières de la même catégorie sont déjà admises à la négociation sur une plate-forme suisse ou une plate-forme étrangère reconnue;

b.

art. 37, al. 1, let. h et l, LSFin.