Art. 43 OSFinProspectus

(art. 35 LSFin)

¹Par prospectus au sens de l’art. 35 LSFin, on entend un document qui remplit les exigences visées aux art. 40 à 49 LSFin et qui:

a.

a été approuvé par un organe de contrôle ou est exempté de l’obligation d’obtenir une approbation en vertu de l’art. 51, al. 3, LSFin;

b.

doit être vérifié et approuvé après sa publication en vertu de l’art. 51, al. 2, LSFin, ou qui

c.

est considéré comme approuvé en vertu de l’art. 54, al. 2, LSFin.

²Le prospectus inclut également les documents auxquels il renvoie conformément à l’art. 42 LSFin.

³Les documents d’information qui ne sont pas des prospectus au sens de l’al. 1 ne doivent pas porter la mention «prospectus conforme à la LSFin», ni aucune autre mention similaire.