Art. 10 OSICollaboration avec les tiers

(art. 9 LSI)

¹Les unités administratives visées à l’art. 2, al. 1, let. c, évaluent les risques pour leurs objets à protéger lors de la collaboration avec des tiers et leur dépendance vis-à-vis de tiers.

²Les services d’achat centraux visés à l’art. 5 de l’ordonnance du 1^er mai 2024 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org‑OMP)⁷ collaborent à l’évaluation et mettent les informations nécessaires à disposition.⁸

³Le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information, après avoir consulté l’OFCS et la Conférence des achats de la Confédération visée à l’art. 30 Org OMP, émet des recommandations quant aux dispositions relatives à la sécurité de l’information devant figurer dans tous les contrats d’acquisition ou de prestation de la Confédération.⁹