1Les directives en matière de sécurité informatique émises par le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et les exceptions qu’il a autorisées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance conservent leur validité durant trois ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2Le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information ou le NCSC prend les décisions concernant les changements des directives et des exceptions autorisées émises par le NCSC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
3Les directives en matière de protection de l’information émises par la Conférence des secrétaires généraux ou l’organe de coordination pour la protection des informations au sein de la Confédération avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance conservent leur validité durant deux ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
4Les unités administratives visées à l’art. 2, al. 1, let. c, mettent en place leur SMSI (art. 5) dans les trois ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
5Les catalogues de classification (art. 17) doivent être établis au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
6L’OFCS assume jusqu’au 30 juin 2025 les tâches et les compétences du service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information visées aux art. 9, al. 2 et 3, 11, al. 3 et 4, 12, al. 3 et 6 à 8, 15, 27, al. 7, 29, al. 1, et 31, al. 1.
7Les directives émises par l’OFCS en application de l’al. 6 conservent leur validité durant deux ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.