1Les projets de construction ou de modification de constructions peuvent être soumis à l’OFAC pour un examen préliminaire. L’étendue de cet examen est fonction des documents remis. Ces derniers comprennent par exemple:
- a.
- la description sommaire du projet;
- b.
- les plans suivants:
- 1.
- le plan de l’aérodrome sur lequel sera reporté l’emplacement du projet,
- 2.
- le plan de situation du projet,
- 3.
- les plans des étages et des façades et si besoin des plans en coupe;
- c.
- la description sommaire des effets du projet sur l’aménagement du territoire et sur l’environnement;
- d.
- les données concernant les effets du projet sur l’exploitation de l’aérodrome;
- e.
- les données sur la manière dont les exigences en matière de sécurité de l’aviation seront remplies.
2L’OFAC communique le résultat de l’examen préliminaire au requérant.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).