Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 59 OSIAPoints de contact cantonaux

Titre 5 Obstacles à la navigation aérienne et zones de sécurité Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons désignent des points de contact pour assister l’OFAC lors de la collecte et de l’examen des données concernant les obstacles à la navigation aérienne.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).