Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 61 OSIAPublication

Titre 5 Obstacles à la navigation aérienne et zones de sécurité Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAC peut publier des données et des informations relatives aux obstacles à la navigation aérienne.115

2Il peut confier la publication à des tiers; dans ce cas, il surveille l’exécution de ces activités.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).