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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 5 Obstacles à la navigation aérienne et zones de sécurité Chapitre 1 Dispositions générales
1L’OFAC peut publier des données et des informations relatives aux obstacles à la navigation aérienne.115
2Il peut confier la publication à des tiers; dans ce cas, il surveille l’exécution de ces activités.
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