Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 74 OSIAModification du droit en vigueur

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 1994 3050.