Art. 74b OSIADispositions transitoires relatives à la modification du 13 février 2008

¹Les aérodromes de Zurich, Genève, Berne, Saint-Gall Altenrhein, Sion et Lugano sont tenus de satisfaire d’ici au 31 décembre 2009 au plus tard aux exigences de la section 1.4 de l’annexe 14 de l’OACI¹⁴¹. Les autres aéroports ont jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard pour s’y conformer.

²L’obligation d’annoncer et l’obligation de levé auxquelles sont soumis les exploitants d’aérodromes IFR conformément l’art. 62b s’appliqueront à la zone 4 visée à l’annexe 15 de l’OACI à compter du 1^er novembre 2008 et à la zone 3 à compter du 1^er novembre 2010.

³Les propriétaires pourront être tenus de procéder au levé des obstacles sur tout le territoire de la Confédération suisse à partir du 1^er novembre 2008 (zone 1 selon l’annexe 15 de l’OACI). Le levé au-dessous des TMA ou dans un rayon de 45 km autour du point de référence des aérodromes IFR (zone 2 conformément à l’annexe 15 de l’OACI) pourra être ordonné à partir du 1^er novembre 2010.

⁴L’obligation de levé des obstacles à la navigation aérienne en cas de construction ou de modification d’obstacles aux abords des pistes ou des voies de circulation (zone 3 conformément à l’annexe 15 de l’OACI), à laquelle sont soumis les exploitants d’aérodromes conformément l’art. 66b, s’appliquera à partir du 1^er novembre 2010. Les obstacles érigés avant cette date doivent également faire l’objet d’ici au 1^er novembre 2010 d’un levé conformément aux nouvelles exigences.