Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 41 OSIS-SRCStructure

Section 8 Dispositions particulières applicables au système PES

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système PES comprend des domaines triés par événements et thématiques en vue de classer, traiter, de consulter et d’évaluer les données suivantes:

a.
données en corrélation avec des réseaux de renseignement se rapportant à des événements;
b.
rapports périodiques sur la situation, suivis de la situation et documentation;
c.
données sur la tenue du journal du service de piquet du SRC.

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