Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 41 OSIS-SRCStructure

Section 8 Dispositions particulières applicables au système PES

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système PES comprend des domaines triés par événements et thématiques en vue de classer, traiter, de consulter et d’évaluer les données suivantes:

a.
données en corrélation avec des réseaux de renseignement se rapportant à des événements;
b.
rapports périodiques sur la situation, suivis de la situation et documentation;
c.
données sur la tenue du journal du service de piquet du SRC.