Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 6 OSIS-SRCAccès à plusieurs systèmes et classements temporaires

Section 2 Dispositions générales relatives au traitement des données et à l’archivage

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1 Les utilisateurs des systèmes d’information du SRC peuvent accéder simultanément à tous les systèmes d’information du SRC dans les limites de leurs droits d’accès. Ils disposent de la fonction de recherche et de distribution «Système intégré de recherche et distribution» (SIDRED).

2Les utilisateurs peuvent établir une relation entre les documents sources contenus dans les systèmes IASA SRC et IASA-EXTR SRC et un objet au moyen de relations entre plusieurs systèmes.

3En vue du pilotage de la recherche d’informations ou de l’analyse opérationnelle, des copies de données issues de systèmes d’information et de stockage du SRC peuvent être évaluées séparément sur le réseau interne hautement sécurisé (SiLAN) dans le cadre de projets thématiques limités dans le temps. Cette évaluation doit être autorisée par le SRC.

4Au terme de l’évaluation, les personnes responsables versent les résultats dans l’un des systèmes d’information visés à l’art. 1, al. 1, et détruisent les copies des données.

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