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Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO) · RS 513.71
1La présente ordonnance règle le recours à la troupe en vue d’appuyer les autorités civiles durant le service d’ordre. Celui-ci est effectué en tant que service actif.
2Elle est applicable en cas de mise sur pied de la troupe par la Confédération.
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