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Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO) · RS 513.71
1Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2L’ordonnance du 17 janvier 19794 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre est abrogée.
3La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1997.
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