Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO) · RS 513.71

Art. 11 OSODispositions finales

En vigueur au 1er octobre 1997Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

2L’ordonnance du 17 janvier 19794 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre est abrogée.

3La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1997.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1979 142]