Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO) · RS 513.71

Art. 6 OSOPlanification et conduite de l’intervention

En vigueur au 1er octobre 1997Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le commandant planifie l’intervention en accord avec l’autorité civile compétente.

2En règle générale, le supérieur militaire conduit la troupe lors de l’intervention. Les dérogations sont réglées dans la mission.