Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 45 OSPAExécution

Chapitre 7 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons exécutent la présente ordonnance.

2Le contrôle officiel des aliments pour animaux exécute la présente ordonnance en ce qui concerne:

a.
le plan de nettoyage pour le transport et l’entreposage depuis l’établissement du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux visé à l’art. 32b, al. 2, let. b;
b.
les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux et les établissements d’entreposage qui doivent faire une annonce conformément à l’art. 32c, al. 2 et 3, deuxième phrase;
c.
les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux qui doivent être enregistrés conformément à l’art. 32d, al. 2, deuxième phrase;
d.
les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux et les établissements d’entreposage qui doivent être autorisés conformément à l’art. 32e, al. 2 et 3, deuxième phrase.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 785).