Art. 45 OSPAExécution

¹Les cantons exécutent la présente ordonnance.

²Le contrôle officiel des aliments pour animaux exécute la présente ordonnance en ce qui concerne:

a.

le plan de nettoyage pour le transport et l’entreposage depuis l’établissement du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux visé à l’art. 32b, al. 2, let. b;

b.

les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux et les établissements d’entreposage qui doivent faire une annonce conformément à l’art. 32c, al. 2 et 3, deuxième phrase;

c.

les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux qui doivent être enregistrés conformément à l’art. 32d, al. 2, deuxième phrase;

d.

les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux et les établissements d’entreposage qui doivent être autorisés conformément à l’art. 32e, al. 2 et 3, deuxième phrase.