Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 63 OSRPrincipes

Chapitre 6 Renseignements additionnels concernant les signaux

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les renseignements additionnels concernant un signal figurent sur une plaque complémentaire de forme rectangulaire. Le fond est blanc, les inscriptions et, le cas échéant, les symboles sont noirs. Lorsqu’il s’agit de signaux à matrice, le fond peut être noir et le symbole blanc. En règle générale, les plaques complémentaires seront placées sous les signaux; l’art. 101, al. 7, est réservé.178

2Lorsqu’il s’agit de signaux d’indication (chap. 5), à fond bleu, les renseignements additionnels simples (p. ex. au sujet de la distance ou de la direction) sont donnés, au besoin, en caractères blancs ou au moyen d’un symbole blanc.

3Les injonctions figurant sur les plaques complémentaires sont impératives au même titre que les signaux …179.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438).
  2. Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 63 OSR, du plus récent au plus ancien.

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