Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Art. 10a OSRAOrgane responsable et but

Section 5a Système informatique du Renseignement militaire

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SRA exploite le Système informatique du Renseignement militaire (Infm RM) pour remplir les tâches visées à l’art. 99 LAAM.

2L’Infm RM sert à classer les données et produits relatifs aux activités de renseignement jusqu’à l’échelon de classification SECRET.

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