Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Art. 10a OSRAOrgane responsable et but

Section 5a Système informatique du Renseignement militaire

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SRA exploite le Système informatique du Renseignement militaire (Infm RM) pour remplir les tâches visées à l’art. 99 LAAM.

2L’Infm RM sert à classer les données et produits relatifs aux activités de renseignement jusqu’à l’échelon de classification SECRET.